membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Au titre du d de l'article D. 114-5

du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

4° Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Association nationale des centres régionaux pour l'enfance, et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)

Suppléant

au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

expert

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

4. Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)

Suppléant